Article 1 – Identification du vendeur
Le présent site de vente en ligne est édité et exploité par Corinne Bayle, exerçant sous le nom commercial Ambition Phoenix, sous le statut juridique Autonomo, immatriculée sous le numéro Y7971085N et dont le numéro de TVA intracommunautaire est ESY7971085N.
Adresse du siège : Avenida Jaime I El Conquistador 03560 El Campello (Alicante).
Contact électronique : contact@oria-beaute.com
Le service client est accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h, avec un délai de réponse indicatif sous 24 heures ouvrées.
Article 2 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations contractuels entre Ambition Phoenix (« le Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle (« le Client ») effectuant un achat sur la boutique en ligne Oria Beauté.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière, préalable et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable à une transaction est celle en vigueur au jour de la validation de la commande.
Article 3 – Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont des équipements de soin et de luminothérapie pour le visage, les cheveux et le corps. Chaque article est accompagné d'un descriptif présentant ses caractéristiques essentielles, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation.
Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sera intégralement remboursé des sommes versées.
Article 4 – Prix et modalités de facturation
Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. Les frais de livraison sont offerts pour les zones desservies indiquées à l'Article 7.
Article 5 – Commande et validation
Pour passer commande, le Client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. Il vérifie le détail de sa commande, son prix total et corrige d'éventuelles erreurs avant de confirmer son choix (processus du double clic).
La validation définitive de la commande intervient après acceptation expresse des présentes CGV et confirmation du paiement. Le vendeur fournit une confirmation du contrat sur un support durable conformément aux dispositions applicables. Le statut de la commande est consultable sur la page de confirmation et depuis le suivi de commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Le paiement proposé sur la boutique est la carte bancaire via Stripe. PayPal, Apple Pay et Google Pay ne sont pas proposés comme moyens de paiement opérationnels par la boutique.
Article 7 – Livraison
Zones desservies : Les produits sont livrés exclusivement en France métropolitaine et dans l’Union européenne.
Frais de livraison : La livraison est offerte pour l'ensemble des commandes expédiées vers les zones desservies.
Délais de livraison : Le délai moyen indicatif de livraison est d'environ 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de dépassement non justifié par un cas de force majeure, le Client peut solliciter la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L. 216-6 du Code de la consommation.
Les délais peuvent varier selon les produits : consultez la fiche produit. L’Horizon Lumineux : 3 à 5 semaines.
Article 8 – Droit de rétractation et modalités de retour
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier votre rétractation par une déclaration sans ambiguïté, notamment à contact@oria-beaute.com. Vous devez ensuite renvoyer le bien dans les 14 jours suivant cette notification.
L’exclusion du droit de rétractation pour un produit descellé ne concerne que les biens qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, dans les conditions légales. Le seul fait d’ouvrir un emballage ne supprime pas automatiquement ce droit. Cette exclusion ne limite jamais les garanties légales pour un produit défectueux ou non conforme.
En cas de rétractation ou de changement d’avis sur un produit éligible, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Pour un produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont à la charge du vendeur.
En cas de rétractation, le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés, intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la notification de votre décision. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Pour un produit défectueux ou non conforme, les règles des garanties légales et des CGV s’appliquent.
Article 9 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française :
1. Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant sa délivrance.
2. Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue rendant le produit impropre à son usage ou le diminuant tellement que l'acheteur ne l'aurait pas acquis. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur répond de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par le droit applicable. Aucune clause ne peut exclure une responsabilité que la loi interdit d’écarter. Les incidents de transport ou une indisponibilité ne privent pas le consommateur de ses droits légaux. L’utilisation des équipements doit respecter les indications figurant dans leur notice, sans limitation des garanties légales.
Article 11 – Données personnelles
Les données à caractère personnel collectées auprès du Client lors de sa commande sont nécessaires au traitement, à l'acheminement de la commande et à l'établissement des factures.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de ses données personnelles. Ces droits s'exercent par simple demande écrite adressée à contact@oria-beaute.com
Article 12 – Règlement des litiges et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, contactez contact@oria-beaute.com afin de rechercher une solution amiable. Le vendeur n’est actuellement affilié à aucun médiateur de la consommation identifié. Cette situation ne limite pas les droits légaux du consommateur ni son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Le droit applicable à la vente est déterminé conformément aux règles nationales et européennes pertinentes. Le consommateur conserve les protections impératives qui lui sont applicables, notamment celles de son pays de résidence habituelle lorsque les conditions légales sont réunies. À défaut de solution amiable, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles applicables aux contrats de consommation.
